Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification
Le présent site est exploité par :
- Nom de la société : Natacha Sugary
- Numéro SIRET : 53361071300034
- Adresse : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Email : contact@sugaryprod.fr
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques téléchargeables (vidéos) proposés sur le site [Nom du site].
3. Produits et services
Les vidéos proposées sur le site sont des contenus numériques exclusivement réservés à un public majeur (18 ans et plus). En accédant au site et en effectuant un achat, l’utilisateur certifie être majeur dans son pays de résidence.
Chaque vidéo est décrite avec précision sur sa page produit, permettant à l’utilisateur de savoir exactement ce qu’il achète.
4. Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et exempts de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le prix total est affiché avant la validation de la commande. Les frais liés au moyen de paiement (le cas échéant) sont également précisés avant le paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Google Pay
- Apple Pay
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur notre site.
6. Livraison des vidéos
Les vidéos sont mises à disposition immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement ou un accès sécurisé.
Limitation des téléchargements
Chaque achat donne droit à deux téléchargements maximum par vidéo :
- Un premier téléchargement pour accéder au fichier.
- Un second téléchargement autorisé en cas de problème technique ou de bug.
Cette limitation vise à protéger les contenus contre le partage abusif ou non autorisé. En cas de dépassement du nombre de téléchargements, contactez-nous à contact@sugaryprod.fr pour une assistance éventuelle.
En validant la commande, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenus numériques immédiatement accessibles).
7. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Étant donné la nature des produits (contenus numériques téléchargeables), aucun remboursement ni échange ne sera accordé après la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à lire attentivement la description de chaque vidéo avant de procéder à l’achat.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les vidéos proposées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification, ou partage des liens de téléchargement sans autorisation préalable est strictement interdit et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inaccessibilité temporaire du site ou d’éventuels problèmes techniques empêchant le téléchargement immédiat. En cas de problème, l’utilisateur est invité à contacter le service client via l’email contact@sugaryprod.fr.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de l’achat (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter la commande. Elles sont protégées conformément à la réglementation RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du vendeur.
12. Acceptation des CGV
En validant sa commande, l’utilisateur déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.